MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site MĀYA (accessible à l'adresse [URL DE TON SITE]) est édité par : MANON FERNANDES , Entrepreneur Individuel.
Domiciliée à CHOLET
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET] (ou "En cours d'immatriculation")
Email : maya.creationsfr@outlook.fr
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Téléphone : +1 415-639-9034.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque MĀYA, le logo, les textes, les photographies et le concept du bandeau 2-en-1 avec bijou bloqueur sont la propriété exclusive de Manon [TON NOM] . Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
CSV
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV régissent la vente des accessoires de la marque MĀYA. Toute
commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX
Les produits sont confectionnés à la main par la créatrice. Des variations mineures
peuvent exister, garantissant l'authenticité de l'artisanat. Les prix sont indiqués en Euros
(€). TVA non applicable (article 293 B du CGI).
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via les services
sécurisés proposés sur le site (Stripe/PayPal).
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande sous un délai de 3 À 5 jours ouvrés. Le délai de livraison total ne pourra excéder 30 jours à compter de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent l'atelier.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai
de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être renvoyé neuf, non
porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil), permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non
conformes.